Guidelines For Snow Plow Driveway Markers

The City is formalizing current guidelines for snow plow driveway markers and is seeking feedback.

Please complete the online survey.

Background

Markers used by private snow plow contractors to identify their customers’ driveways are prohibited by various Ottawa by-laws. However, a pilot program has been in place during recent winters to allow them on a trial basis, subject to specific guidelines.

The guidelines (detailed below) are primarily intended to standardize the use, locations and appearance of these markers, protect residents and the City’s snow clearing and removal equipment from unsafe installations, and minimize disruptions to neighbourhoods. They are communicated to snow plow contractors when they apply for or renew their annual business licenses.

Guideline Detail
Earliest marker installation date October 20
Latest date markers to be removed April 30
Prohibited location Not on an outer boulevard
(area between a sidewalk and the travelled portion of the street)
Permitted location on property
(where there is a sidewalk)
Minimum 0.61 m (2 feet) from sidewalk
Permitted location on property
(where there is no sidewalk)
Minimum 1.22 metres (4 feet) from the travelled portion of the street
Lower Hall
Maximum height of marker 1.22 metres (4 feet), measured from the ground
Maximum width of marker 10.1 centimetres (4 inches)
Permitted material of marker Wood, plastic, or fiberglass – cannot be supported by metal bars
Maximum number of markers 2 (one on either side of the driveway)
Permitted information on marker Company logo and telephone number only – no advertising or other information

There has been a high rate of compliance with the existing guidelines, and relatively few complaints, during the pilot program. Most complaints have related to non-compliance with the guidelines (too early installation, too close to the street, metal markers, etc.). At the same time, company information displayed on markers has been useful in identifying contractors illegally dumping snow on City streets/sidewalks.

Consultation

The City is now looking to formalize the rules for snow plow driveway markers and is seeking feedback.

Your comments on the current guidelines should be sent by e-mail to Leslie Charles at leslie.charles@ottawa.ca. Or you can complete an online survey to let us know what you think.

The deadline for comments is July 20, 2017.

La Ville cherche maintenant à officialiser les règles relatives aux balises d’entrée pour le déneigement et veut connaître votre opinion.

Renseignements généraux

Les balises qu’utilisent les entreprises de déneigement privées pour délimiter l’allée de leurs clients sont interdites en vertu de divers règlements d’Ottawa. Cependant, un projet pilote a été mis en place au cours des derniers hivers afin de permettre leur utilisation à l’essai, sous réserve de la conformité à des lignes directrices précises.

Les lignes directrices (expliquées en détail ci-dessous) ont pour objectif principal de normaliser l’utilisation, l’emplacement et l’apparence de ces balises, de protéger les résidents et l’équipement de déneigement et d’enlèvement de la neige de la Ville en faisant en sorte que l’installation soit sécuritaire et de limiter les perturbations dans les différents quartiers. Ces lignes directrices sont transmises aux entrepreneurs de déneigement lorsqu’ils demandent ou renouvellent leur permis d’entreprise annuel.

Ligne directrice Détail
Date d’installation de la première balise Le 20 octobre
Date à laquelle la dernière balise doit être retirée Le 30 avril
Endroit interdit Ne pas installer les balises sur les limites extérieures du boulevard
(entre le trottoir et la voie où circulent les véhicules)
Emplacement permis sur une propriété
(quand il y a un trottoir)
À au moins 0,61 m (2 pi) du trottoir
Emplacement permis sur une propriété
(quand il n’y a pas de trottoir))
Emplacement permis sur une propriété
(quand il n’y a pas de trottoir)
À au moins 1,22 m (4 pi) de la voie où circulent les véhicule
Hauteur maximale de la balise 1,22 m (4 pi), mesuré à partir du sol
Largeur maximale de la balise 10,1 cm (4 po)
Matériaux permis pour la balise Bois, plastique ou fibre de verre – ne peut être soutenue par une barre en métal
Nombre limite de balises 2 (une de chaque côté de l’allée)
Renseignements autorisés sur la balise Logo et numéro de téléphone de la société uniquement – pas de publicité ni d’autres renseignements

Pendant le projet pilote, la conformité aux lignes directrices actuelles a été élevée, et le nombre de plaintes a été plutôt faible. La majorité des plaintes étaient liées à la non-conformité aux lignes directrices (installation trop hâtive, trop près de la rue, balises en métal, etc.). De même, les renseignements de la société affichés sur les balises ont été bien utiles pour identifier les entrepreneurs qui déchargent illégalement de la neige dans les rues et sur les trottoirs municipaux
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Consultation

La Ville cherche maintenant à officialiser les règles relatives aux balises d’entrée pour le déneigement et veut connaître votre opinion.

Vous pouvez transmettre vos commentaires sur les lignes directrices actuelles par courriel à Leslie Charles à l’adresse leslie.charles@ottawa.ca. Vous pouvez aussi remplir un sondage en ligne pour nous donner votre avis.

La date limite pour nous transmettre vos commentaires est le 20 juillet 2017.